Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) - Trésor brodé 

Editeur du site : 

  • CB - Micro-entreprise 
  • Nom commercial : Trésor brodé 
  • Siège social : 41 rue Henri Ghesquières, 59261 Wahagnies, France
  • Numéro SIREN : 948300090
  • E-mail : tresor.brode@gmail.com
  • Tél : 0659104012

 

1. Objet  

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits personnalisés proposées par la boutique en ligne Trésor brodé. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. 

2. Produits 

Trésor brodé vend exclusivement des articles personnalisés. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les photographies et descriptions sont indicatives.

3. Personnalisation et droit de rétractation 

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation. 

Les garanties légales restent applicables pour les produits non conformes ou défectueux. 

4. Prix 

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés dans la Politique d'Expédition. 

5. Commande et paiement 

  • Paiement immédiat requis lors de la commande. 
  • Moyens de paiement : carte bancaire, PayPal. 
  • Paiement sécurisé via les plateformes intégrées à Shopify. 

6. Livraison 

  • Livraison en France métropolitaine uniquement. 
  • Modes de livraison : Mondial Relay (3-5 jours), remise en main propre (1 jour).
  • Frais de livraison : Mondial Relay 4,90€, gratuit à partir de 100€, remise en main propre gratuite.
  • Trésor brodé n'est pas responsable des retards de livraison imputables à Mondial Relay ou à toute autre circonstance exceptionnelle (force majeure, grèves, intempéries, ect.). Pour plus de détails, consultez la Politique d'Expédition. 

7. Garanties 

  • Garantie légale de conformité : réparation ou remplacement du produit non conforme. 
  • Garantie contre les vices cachés : annulation de la vente ou réduction du prix si un défaut caché est constaté. 

8. Propriété intellectuelle 

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, illustrations, graphismes) sont la propriété exclusive de Trésor brodé. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est interdite. 

9. Responsabilité 

Trésor brodé ne saurait être tenue responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits ou du site, dans la limite prévue par la loi. 

10. Litiges et droit applicable 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents. 

11. Politique de Retour et d'Expédition 

Pour connaître les conditions de retour des produits, consultez la Politique de Retour. Pour connaître les modalités de livraison, consultez la Politique d'Expédition. 

12. Acceptation du client 

En validant sa commande, le client déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGV dans leur intégralité.